CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – TACAVE.CH

Dernière mise à jour : Février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Ta Cave Sàrl, Rue du Simplon 35, 1006 Lausanne (ci-après « Ta Cave ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Membre ») effectuant un achat ou souscrivant à une offre sur le site www.tacave.ch.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée sur le site ou toute souscription à l'offre de membre implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Ta Cave se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.

2. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à la législation suisse, la vente d’alcool (vin, bière, cidre) est interdite aux personnes de moins de 16 ans. La vente de spiritueux et d'apéritifs est interdite aux moins de 18 ans. En validant sa commande ou sa souscription, le Client certifie avoir l'âge légal requis. Ta Cave se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité en cas de doute.

3. L’OFFRE "APÉRO À VIE" (MEMBRE FONDATEUR)

Le concept phare de Ta Cave repose sur sa communauté de membres.

  • Objet de l'offre : En échange d'un paiement unique de CHF 250.- (TVA incluse), le Membre bénéficie d'un apéritif offert chaque jour, pour lui-même et un accompagnant, durant toute la durée de vie de l'établissement.

  • Définition de l'apéritif : L'apéritif consiste en un verre de vin (1 dl) ou une boisson sans alcool au choix de l'établissement. L'offre est limitée à un verre par jour par personne présente (le membre et son invité).

  • Validité : Cette offre est valable dans tous les établissements Ta Cave ouverts et actifs. Note : Les anciens établissements ne faisant plus partie du réseau, l'offre ne peut y être honorée.

  • Caractère non-remboursable : Une fois la souscription validée et le pass activé, le montant de 250 CHF n'est pas remboursable, sauf en cas de non-ouverture d'un nouveau projet faisant l'objet d'un financement participatif spécifique.

4. PRIX ET PAIEMENT

  • Prix : Tous les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA comprise.

  • Moyens de paiement : Les paiements s'effectuent par carte de crédit (Visa, Mastercard), TWINT ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé lors du processus de commande.

  • Sécurité : Les transactions sont traitées via des partenaires de paiement certifiés garantissant la confidentialité des données bancaires.

5. PROTECTION DES DONNÉES (nLPD)

Conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données (nLPD) :

  • Ta Cave collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à la gestion du programme de membres.

  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

  • Les données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite, sauf pour les besoins logistiques.

6. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Le droit suisse est exclusivement applicable. En cas de litige, le for juridique est établi au siège de la société, à Lausanne, Suisse.